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Décret n°90-83 du 17 janvier 1990

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JORF n°20 du 24 janvier 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1978 : changement de ministre

Résumé Le décret de 1978 remplace le ministre de l'agriculture par le ministre chargé de la consommation.
Mots-clés : décret agriculture consommation ministère

Art. 6. - Dans le décret du 31 janvier 1978 susvisé, les mots &lt;<le ministre="" de="" l'agriculture="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<le ministre="" chargé="" de="" la="" consommation="">&gt;.

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Version 1

Art. 6. - Dans le décret du 31 janvier 1978 susvisé, les mots <<le ministre de l'agriculture>> sont remplacés par les mots <<le ministre chargé de la consommation>>.