Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1978 sur les préemballages
Résumé Le décret de 1990 change la règle sur la proportion d'erreurs de préemballages et supprime un alinéa.
Mots-clés : décret préemballages normes qualité modification législative
Art. 1er. - I. - Le 2o du quatrième alinéa de l'article 4 du décret du 31 janvier 1978 susvisé est modifié comme suit:
<<2o La proportion de préemballages présentant une erreur en moins supérieure à l'erreur maximale tolérée indiquée dans le tableau ci-dessous doit être suffisamment faible pour permettre aux lots de préemballages de satisfaire aux tests statistiques fixés par l'arrêté prévu à l'article 3.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/1990
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II. - Le dernier alinéa de l'article 4 du décret du 31 janvier 1978 susvisé est supprimé.
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