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CHAPITRE VIII

Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

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Article 32

JORF n°219 du 21 septembre 1990

Article 31

Article 31

I. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots :
" 6e échelon de leur grade " sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots : " 5e échelon de leur grade ".

II. - Est inséré après l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité un article 15-1 ainsi rédigé :

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Version 1

I. - A l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots :

" 6e échelon de leur grade " sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots : " 5e échelon de leur grade ".

II. - Est inséré après l'article 15 du décret du 6 mai 1988 précité un article 15-1 ainsi rédigé :