JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 17. - A l'article 6 du décret du 6 mai 1988, les mots: <<6e échelon>>, sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots: <<5e échelon>>.


Historique des versions

Version 1

Art. 17. - A l'article 6 du décret du 6 mai 1988, les mots: <<6e échelon>>, sont remplacés, à compter du 1er août 1993, par les mots: <<5e échelon>>.