<<Art. 1er. - Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans les catégories C et D sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous:

<<- catégorie D: échelle 1;

<<- catégorie C: échelle 2, échelle 3, échelle 4 et échelle 5.

<<Art. 2. - Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article précédent sont fixés ainsi qu'il suit: