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Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

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JORF n°219 du 21 septembre 1990

&lt;<ii. 80000="" 150000="" -="" a="" l'[article="" 7](="" decrets="" decret-no-90-829-du-20-septembre-1990="" chapitre-ii#article-7)="" du="" même="" décret,="" les="" mots:="" <<ingénieurs="" et="" ingénieurs="" principaux="" des="" offices="" publics="" d'h.l.m.,="" subdivisionnaires="" communes,="" architectes="" en="" chef="" communes="" de="" moins="" habitants,="" directeurs="" généraux="" services="" techniques="" villes="" habitants="" techniques="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<ingénieurs subdivisionnaires="" et="" ingénieurs="" en="" chef="">&gt;.
&lt;<iii. 80000="" 150000="" -="" a="" l'[article="" 8](="" decrets="" decret-no-90-833-du-18-septembre-1990#article-8)="" du="" même="" décret,="" les="" mots:="" <<les="" ingénieurs="" en="" chef="" des="" communes="" de="" plus="" habitants="" et="" directeurs="" généraux="" services="" techniques="" habitants="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<et les="" ingénieurs="" en="" chef="" de="" 1re="" catégorie="">&gt;.</iii.></ingénieurs></ii.>

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Version 1

<<II. - A l'article 7 du même décret, les mots: <<ingénieurs et ingénieurs principaux des offices publics d'H.L.M., ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs principaux des communes, architectes subdivisionnaires et architectes principaux des communes, ingénieurs en chef des communes de moins de 150000 habitants, directeurs généraux des services techniques des villes de moins de 80000 habitants et directeurs des services techniques>> sont remplacés par les mots: <<ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs en chef>>.

<<III. - A l'article 8 du même décret, les mots: <<les ingénieurs en chef des communes de plus de 150000 habitants et les directeurs généraux des services techniques des communes de plus de 80000 habitants>> sont remplacés par les mots: <<et les ingénieurs en chef de 1re catégorie>>.