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Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

JORF n°219 du 21 septembre 1990

CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux

CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux

CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

CHAPITRE XII : Dispositions diverses

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Art. 49. - Le présent décret prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.

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Art. 49. - Le présent décret prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er août 1990.