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Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

JORF n°219 du 21 septembre 1990

CHAPITRE II : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des commis territoriaux

CHAPITRE III : Dispositions portant modifications du décret n° 87-1110 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents administratifs territoriaux

CHAPITRE IV : Dispositions portant modification du décret n° 87-1111 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de bureau territoriaux

CHAPITRE VIII : Dispositions portant modifications du décret n° 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux

CHAPITRE XII : Dispositions diverses

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Décret n°90-829 du 20 septembre 1990

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JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 20. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: <<et compte="" tenu,="" le="" cas="" échéant,="" du="" bénéfice="" d'un="" classement="" au="" groupe="" supérieur="" de="" rémunération="">> sont supprimés.

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Art. 20. - A l'article 12 du décret du 6 mai 1988 précité, les mots: <<et compte tenu, le cas échéant, du bénéfice d'un classement au groupe supérieur de rémunération>> sont supprimés.