JORF n°219 du 21 septembre 1990

&lt;<les 10="" 100="" adjoints="" administratifs="" principaux="" de="" 1re="" classe="" bénéficiaires="" ces="" dispositions="" ne="" doivent="" pas="" représenter="" un="" effectif="" supérieur="" à="" p.="" l'effectif="" total="" du="" cadre="" d'emplois="" dans="" la="" collectivité="" ou="" l'établissement.="" toutefois,="" lorsque="" cet="" est="" inférieur="" dix="" et="" égal="" trois="" une="" nomination="" peut="" être="" prononcée.="">&gt;


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Version 1

<<Les adjoints administratifs principaux de 1re classe bénéficiaires de ces dispositions ne doivent pas représenter un effectif supérieur à 10 p. 100 de l'effectif total du cadre d'emplois dans la collectivité ou l'établissement. Toutefois, lorsque cet effectif est inférieur à dix et supérieur ou égal à trois une nomination peut être prononcée.>>