JORF n°219 du 21 septembre 1990

Art. 18. - L'article 2 du décret du 6 mai 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 2.="" -="" les="" agents="" d'entretien="" sont="" chargés="" de="" travaux="" la="" voirie="" ou="" nettoyage.="" ils="" peuvent="" travailler="" en="" équipe="" effectuer="" individuellement="" leurs="" tâches.="" <<ils="" être="" tâches="" techniques="" d'exécution="" ne="" nécessitant="" pas="" une="" expérience="" professionnelle="" particulière.="">&gt;</art.>


Historique des versions

Version 1

Art. 18. - L'article 2 du décret du 6 mai 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 2. - Les agents d'entretien sont chargés de travaux d'entretien de la voirie ou de nettoyage. Ils peuvent travailler en équipe ou effectuer individuellement leurs tâches.

<<Ils peuvent être chargés de tâches techniques d'exécution ne nécessitant pas une expérience professionnelle particulière.>>