Décret n°90-810 du 10 septembre 1990

Article 14

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Article 14

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 janvier 2003

Créé le 14 septembre 1990 · Abrogé le 30 janvier 2003

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 2003

En vigueur du vendredi 14 septembre 1990 au mercredi 29 janvier 2003

Source : Légifrance