Décret n°90-81 du 22 janvier 1990

Article 1

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Article 1

L'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine est mise en oeuvre par les règlements susvisés et le présent décret. Les producteurs, agriculteurs à titre principal, qui ne bénéficient pas d'un avantage servi par un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse à la date du dépôt des dossiers et durant la période de l'engagement peuvent bénéficier d'une aide à l'extensification et présenter à ce titre une demande jusqu'au 30 juin 1992. L'extensification doit porter sur au moins 10 unités de gros bétail (UGB).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 janvier 1990 · Abrogé le 17 mars 1996

L'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine, ovine et caprine est mise en oeuvre par les règlements susvisés et le présent décret. Les producteurs, agriculteurs à titre principal, qui ne bénéficient pas d'un avantage servi par un régime de base obligatoire d'assurance vieillesse à la date du dépôt des dossiers et durant la période de l'engagement peuvent bénéficier d'une aide à l'extensification et présenter à ce titre une demande jusqu'au 30 juin 1992. L'extensification doit porter sur au moins 10 unités de gros bétail (UGB).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 juin 1992 au samedi 16 mars 1996

En vigueur du jeudi 24 octobre 1991 au mardi 9 juin 1992

En vigueur du mardi 23 janvier 1990 au mercredi 23 octobre 1991

Source : Légifrance