Abrogé8 février 1995
Créé le 1 mars 1989
Le décret n° 58-580 du 7 juillet 1958 attribuant aux personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le bénéfice de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue par le décret n° 54-1086 du 8 novembre 1954 est abrogé à compter du 1er septembre 1989.