Décret n°90-809 du 11 septembre 1990

Article 4

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Article 4

Le

décret n° 58-580 du 7 juillet 1958

attribuant aux personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le bénéfice de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue par le

décret n° 54-1086 du 8 novembre 1954

est abrogé à compter du 1er septembre 1989.

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Abrogé8 février 1995

Créé le 1 mars 1989 · Abrogé le 8 février 1995

Le décret n° 58-580 du 7 juillet 1958 attribuant aux personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le bénéfice de l'indemnité forfaitaire spéciale prévue par le décret n° 54-1086 du 8 novembre 1954 est abrogé à compter du 1er septembre 1989.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 février 1995

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au mardi 7 février 1995

Source : Légifrance