Abrogé8 février 1995
Créé le 1 mars 1989
L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés. Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.
Décret n°90-809 du 11 septembre 1990
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 février 1995
En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au mardi 7 février 1995
L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés. Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.