Décret n°90-809 du 11 septembre 1990

Article 3

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Article 3

L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés. Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

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Abrogé8 février 1995

Créé le 1 mars 1989 · Abrogé le 8 février 1995

L'indemnité est versée trimestriellement aux intéressés. Le versement de l'indemnité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 février 1995

En vigueur du mercredi 1 mars 1989 au mardi 7 février 1995

Source : Légifrance