Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 22 avril 2005
Le décret n° 57-477 du 9 avril 1957 relatif au contrôle des organismes de la mutualité sociale agricole est abrogé.
Décret n°90-802 du 6 septembre 1990
Le
décret n° 57-477 du 9 avril 1957
relatif au contrôle des organismes de la mutualité sociale agricole est abrogé.
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Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 22 avril 2005
Le décret n° 57-477 du 9 avril 1957 relatif au contrôle des organismes de la mutualité sociale agricole est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005
Abrogé parDécret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 21 avril 2005
Source : Légifrance