Décret n°90-802 du 6 septembre 1990

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 57-477 du 9 avril 1957

relatif au contrôle des organismes de la mutualité sociale agricole est abrogé.

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En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 21 avril 2005

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