Décret n°90-802 du 6 septembre 1990

Article 1

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Article 1

L'autorité administrative compétente visée au premier alinéa de l'article 1023-1 du code rural est le préfet de région.

Le préfet de région exerce également le pouvoir défini au troisième alinéa dudit article, sauf en ce qui concerne la nomination ou le licenciement d'un médecin du travail.

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Créé le 12 septembre 1990 · Abrogé le 22 avril 2005

L'autorité administrative compétente visée au premier alinéa de l'article 1023-1 du code rural est le préfet de région.

Le préfet de région exerce également le pouvoir défini au troisième alinéa dudit article, sauf en ce qui concerne la nomination ou le licenciement d'un médecin du travail.

Relations

cite

cite  Code rural 1023-1

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 1990 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance