JORF n°209 du 9 septembre 1990

Art. 9. - L'article 11-2 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie B ainsi que les candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et occupant un emploi du niveau de cette catégorie...>> (Le reste sans changement.) II. - Remplacer aux deuxième et troisième alinéas le mot <<grade>> par les mots <<grade, cadre="" d'emplois="" ou="" emploi="">>.
III. - Remplacer, au dernier alinéa, les mots <<dans un="" corps="">> par les mots <<dans un="" corps,="" cadre="" d'emplois="" ou="" emploi="">> et les mots <<de son="" corps="">> par les mots <<de son="" corps,="" cadre="" d'emplois="" ou="" emploi="">>.</grade,></grade>

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Art. 9. - L'article 11-2 du décret du 20 juin 1967 susvisé est modifié comme suit:

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Les fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent appartenant à un corps, cadre d'emplois ou emploi classé dans la catégorie B ainsi que les candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale et occupant un emploi du niveau de cette catégorie...>> (Le reste sans changement.) II. - Remplacer aux deuxième et troisième alinéas le mot <<grade>> par les mots <<grade, cadre d'emplois ou emploi>>.

III. - Remplacer, au dernier alinéa, les mots <<dans un corps>> par les mots <<dans un corps, cadre d'emplois ou emploi>> et les mots <<de son corps>> par les mots <<de son corps, cadre d'emplois ou emploi>>.