Décret n°90-784 du 31 août 1990

Article 4

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Article 4

Lorsqu'un poste de praticien hospitalier est vacant au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, les praticiens qui demeurent régis par le statut des praticiens à temps plein de l'hôpital de la maison de Nanterre, peuvent au même titre que les personnes mentionnées au 1° de l'

article 12 du décret du 24 février 1984 susvisé

, faire acte de candidature.

Leur mutation est, le cas échéant, prononcée selon la procédure prévue aux articles

13 et 17 du décret du 24 février 1984

.

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Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Lorsqu'un poste de praticien hospitalier est vacant au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, les praticiens qui demeurent régis par le statut des praticiens à temps plein de l'hôpital de la maison de Nanterre, peuvent au même titre que les personnes mentionnées au 1° de l'article 12 du décret du 24 février 1984 susvisé, faire acte de candidature.

Leur mutation est, le cas échéant, prononcée selon la procédure prévue aux articles 13 et 17 du décret du 24 février 1984.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance