Décret n°90-784 du 31 août 1990

Article 3

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Article 3

Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel détachés auprès de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à la date de publication du présent décret y sont nommés sur leur demande. Les demandes doivent être déposées dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Les nominations sont prononcées par le ministre chargé de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel détachés auprès de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre à la date de publication du présent décret y sont nommés sur leur demande. Les demandes doivent être déposées dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.

Les nominations sont prononcées par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance