Décret n°90-784 du 31 août 1990

Article 2

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Article 2

Les intéressés sont reclassés à égalité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise au titre de leur ancien statut.

Les services accomplis à temps plein ou à temps partiel sous le régime des statuts des praticiens de la maison de Nanterre sont respectivement assimilés à des services accomplis comme praticiens hospitaliers ou comme praticiens des hôpitaux à temps partiel, y compris pour le décompte des périodes quinquennales d'exercice des praticiens à temps partiel mentionnées à l'

article 25 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée

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Créé le 6 septembre 1990 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les intéressés sont reclassés à égalité d'échelon. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise au titre de leur ancien statut.

Les services accomplis à temps plein ou à temps partiel sous le régime des statuts des praticiens de la maison de Nanterre sont respectivement assimilés à des services accomplis comme praticiens hospitaliers ou comme praticiens des hôpitaux à temps partiel, y compris pour le décompte des périodes quinquennales d'exercice des praticiens à temps partiel mentionnées à l'article 25 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance