Décret n°90-761 du 24 août 1990

Article 2

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Article 2

Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense exercent, en matière d'administration du domaine immobilier affecté au ministère de la défense, les attributions confiées aux généraux commandant les régions militaires par les dispositions des articles 10, 12, 14, 15, 20, 23, 28, 32, 41 et 42 du

décret n° 53-154 du 25 février 1953

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Les directeurs des services implantés en région militaire de défense Méditerranée exercent les attributions confiées aux directeurs régionaux des services par les dispositions du décret précité.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Les généraux commandant les circonscriptions militaires de défense exercent, en matière d'administration du domaine immobilier affecté au ministère de la défense, les attributions confiées aux généraux commandant les régions militaires par les dispositions des articles 10, 12, 14, 15, 20, 23, 28, 32, 41 et 42 du décret n° 53-154 du 25 février 1953.

Les directeurs des services implantés en région militaire de défense Méditerranée exercent les attributions confiées aux directeurs régionaux des services par les dispositions du décret précité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance