Décret n°90-76 du 17 janvier 1990

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel à des chargés d'enseignement vacataires dans les conditions définies par le présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 10 août 1994

Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel à des chargés d'enseignement vacataires dans les conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 9 août 1994

Source : Légifrance