Abrogé par Décret n°94-682 du 3 août 1994 - art. 10 (V) JORF 10 août 1994
Créé le 1 octobre 1989 · Abrogé le 10 août 1994
Les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture peuvent faire appel à des chargés d'enseignement vacataires dans les conditions définies par le présent décret.