Décret n°90-758 du 24 août 1990

Article 14

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Article 14

Pour l'application des dispositions du présent décret, le ministre de la défense désigne les autorités dont relèvent les organismes et formations stationnés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée et qui n'appartiennent ni à un corps d'armée, ni à la force d'action rapide, ni aux forces affectées à la défense opérationnelle du territoire, ni aux services, ni au commandement des écoles.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Pour l'application des dispositions du présent décret, le ministre de la défense désigne les autorités dont relèvent les organismes et formations stationnés sur le territoire de la région militaire de défense Méditerranée et qui n'appartiennent ni à un corps d'armée, ni à la force d'action rapide, ni aux forces affectées à la défense opérationnelle du territoire, ni aux services, ni au commandement des écoles.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance