Décret n°90-758 du 24 août 1990

Article 1

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Article 1

Pendant la période expérimentale instituée par le

décret du 24 août 1990 susvisé

et en application des dispositions du même décret, le commandement ou la direction ainsi que l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs sont organisés en région militaire de défense Méditerranée dans les conditions définies par le présent décret.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Pendant la période expérimentale instituée par le décret du 24 août 1990 susvisé et en application des dispositions du même décret, le commandement ou la direction ainsi que l'administration dans l'armée de terre, la gendarmerie nationale et les services communs sont organisés en région militaire de défense Méditerranée dans les conditions définies par le présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance