Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991
Pour l'expérimentation prévue par le présent décret, les pouvoirs des préfets de région en matière de défense civile sont transférés aux préfets de zone et, dans la zone de défense Sud-Est, les pouvoirs des préfets de région en matière de défense économique sont transférés au préfet de zone.