Décret n°90-757 du 24 août 1990

Article 5

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Article 5

Le général commandant la circonscription militaire de défense assume les responsabilités militaires de la défense et exerce le commandement dans la zone de défense en cas de mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire.

Il est conseiller du préfet de zone en ce qui concerne les responsabilités de défense de celui-ci.

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Créé le 28 août 1990 · Abrogé le 1 septembre 1991

Le général commandant la circonscription militaire de défense assume les responsabilités militaires de la défense et exerce le commandement dans la zone de défense en cas de mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire.

Il est conseiller du préfet de zone en ce qui concerne les responsabilités de défense de celui-ci.

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance