Décret n°90-757 du 24 août 1990

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée est également commandant de la circonscription militaire de défense de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du mardi 28 août 1990 au samedi 31 août 1991

Source : Légifrance