JORF n°187 du 14 août 1990

Art. 1er. - L'article 12 du décret du 9 décembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
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Version 1

Art. 1er. - L'article 12 du décret du 9 décembre 1966 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 12. - Les électromécaniciens de phare sont classés lors de leur nomination dans le grade de moniteur-vérificateur suivant le tableau de correspondance ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0187 du 14/08/1990

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