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Décret n°90-713 du 1 août 1990

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé30 décembre 2006

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 29 décembre 2006

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les adjoints administratifs ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade.

Créé le 1 août 1990 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 29 décembre 2006

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les adjoints administratifs principaux de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 8e échelon de leur grade.
Les agents promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après :
SITUATION DANS LE GRADE d'adjoint administratif principal de 2e classe
SITUATION DANS LE GRADE d'adjoint administratif principal de 1re classe
Echelons
Ancienneté d'échelon
8e échelon 1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans.
9e échelon 1er échelon
1/2 de l'ancienneté acquise majoré de un an.
10e échelon 2e échelon
Ancienneté acquise dans la limite de quatre ans.

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2006

En vigueur du mercredi 1 août 1990 au vendredi 29 décembre 2006

CHAPITRE III : Avancement
Article 9
Article 10
Article 11