JORF n°183 du 9 août 1990

Art. 1er. - L'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992 est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé.


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Art. 1er. - L'association dénommée Comité d'organisation des Ves jeux Paralympiques d'hiver de Tignes-Albertville 1992 est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du 26 mai 1955 susvisé.