En vigueur depuis le 1 septembre 1990
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1990.
Décret n°90-696 du 24 juillet 1990
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1990.
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En vigueur depuis le 1 septembre 1990
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 1990.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1990
Source : Légifrance