A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-722 du 10 juillet 1985art. 2 (VT) : Classement des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
- Décret n°85-722 du 10 juillet 1985art. 2 (VT)
Décret n°90-696 du 24 juillet 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-722 du 10 juillet 1985art. 2 (VT)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-722 du 10 juillet 1985art. 2 (VT)
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