Art. 15. - Au deuxième alinéa de l'article 121 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot <<nominations>>, et les mots <<services effectifs="">> sont remplacés par les mots <<services effectués="" en="" position="" d'activité="" dans="" leur="" corps="" ou="" de="" détachement="" ce="" corps="">>.</nominations></titularisations>
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