Art. 14. - Le premier alinéa de l'article 107 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les 106="" concours="" prévus="" au="" 1o="" de="" l'article="" sont="" organisés="" par="" branche="" d'activité="" professionnelle,="" ou="" métier="" spécialité,="" en="" vue="" pourvoir="" un="" plusieurs="" emplois="" dans="" les="" conditions="" précisées="" ci-après:="">>.
Le 2o du même article 107 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<2o Des concours internes sont ouverts aux adjoints techniques, aux agents techniques et aux adjoints administratifs de la recherche justifiant de cinq années de services effectués en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps.>>
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