JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 9. - Au deuxième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot << nominations>> et les mots: <<services effectifs="" dans="" ce="" corps="">> sont remplacés par les mots: <<en position="" d'activité="" dans="" leur="" corps="" ou="" en="" de="" détachement="" ce="" corps="">>.</titularisations>

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Au deuxième alinéa de l'article 81 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le mot <<titularisations>> est remplacé par le mot << nominations>> et les mots: <<services effectifs dans ce corps>> sont remplacés par les mots: <<en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.