JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 67 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<les 66="" concours="" prévus="" au="" 1o="" de="" l'article="" sont="" organisés,="" par="" branche="" d'activité="" professionnelle,="" ou="" métier="" spécialité,="" en="" vue="" pourvoir="" un="" plusieurs="" emplois="" dans="" les="" conditions="" suivantes:="">&gt; Au 2o du même article 67, les mots: &lt;<services effectifs="" dans="" leur="" corps="">&gt; et &lt;<services effectifs="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<en position="" d'activité="" dans="" leur="" corps="" ou="" en="" de="" détachement="" ce="" corps="">&gt;.


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Version 1

Art. 8. - Le premier alinéa de l'article 67 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les concours prévus au 1o de l'article 66 sont organisés, par branche d'activité professionnelle, ou par métier ou spécialité, en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes:>> Au 2o du même article 67, les mots: <<services effectifs dans leur corps>> et <<services effectifs>> sont remplacés par les mots: <<en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps>>.