JORF n°178 du 3 août 1990

Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 27 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<l'ancienneté acquise="" dans="" des="" services="" privés,="" fonctions="" équivalentes="" à="" celles="" de="" chargé="" recherche,="" est="" retenue="" raison="" la="" moitié="" jusqu'à="" douze="" ans="" et="" deux="" tiers="" au-delà="" ans.="">></l'ancienneté>

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Art. 4. - Le dernier alinéa de l'article 27 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<L'ancienneté acquise dans des services privés, dans des fonctions équivalentes à celles de chargé de recherche, est retenue à raison de la moitié jusqu'à douze ans et des deux tiers au-delà de douze ans.>>