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Article 35

Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 32

Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 20 octobre 1991 au 29 juillet 2009

Les premiers recrutements par la voie des concours externes et des seconds concours internes prévus au 1° de l'article 4 auront lieu en 1992.
Les premiers recrutements par la voie des premiers concours internes et des listes d'aptitude prévus au 2° de l'article 4 auront lieu en 1993.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2009

Abrogé parDécret n°2009-917 du 28 juillet 2009art. 11

En vigueur du dimanche 20 octobre 1991 au mercredi 29 juillet 2009

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 19 octobre 1991