Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 31

Créé le 1 septembre 1990

Les dispositions du deuxième et du troisième alinéa de l'article 1er et les articles 25 et 26 du présent décret entreront en vigueur le 1er septembre 1994.
Jusqu'à cette date, le corps des professeurs des écoles comprendra un grade unique divisé en onze échelons. L'avancement d'échelon dans ce grade s'opérera dans les conditions prévues à l'article 24 ci-dessus.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mercredi 29 juillet 2009