Décret n°90-680 du 1 août 1990

Article 8

Créé le 5 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Les candidats reçus au concours externe ou aux concours externes spéciaux et remplissant les conditions de titre ou diplôme sont nommés, conformément aux dispositions de l'article 10, élèves fonctionnaires ou sont nommés professeurs des écoles stagiaires.

Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui perdent le bénéfice du concours ou y renoncent ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours externes qui ont été ouverts dans les académies pour une année donnée, un candidat figure sur plus d'une liste principale ou complémentaire, sa nomination en qualité d'élève fonctionnaire ou de fonctionnaire stagiaire au titre de l'une des listes entraîne sa radiation des autres listes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-352 du 17 avril 2025art. 25

Les candidats reçus au concours externe ou aux concours externes spéciaux et remplissant les conditions de titre ou diplôme sontnommés, conformément aux dispositions de l'article 10, élèves fonctionnaires ousont nommés professeurs des écoles stagiaires.

Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui perdent le bénéfice du concours ou y renoncent ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours.

Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours externes qui ont été ouverts dans les académies pour une année donnée, un candidat figure sur plus d'une liste principale ou complémentaire, sa nomination en qualité d'élève fonctionnaire ou de fonctionnaire stagiaire au titre de l'une des listes entraîne sa radiation des autres listes.

En vigueur du lundi 17 juin 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2019-595 du 14 juin 2019art. 31

Les candidats reçus au concours externe ou aux concours externes spéciaux et remplissant les conditions de titre ou diplôme pour être nommés dans le corps sont nommés professeurs des écoles stagiaires.

Le jury établit une liste complémentaire de candidats afin de

Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours

En vigueur du mercredi 28 août 2013 au dimanche 16 juin 2019

Modifié parDécret n°2013-768 du 23 août 2013art. 31

Les candidats reçus au concours externe ou au concours externe spécial et remplissant les conditions de titre ou diplôme pour être nommés dans le corps sont nommés professeurs des écoles stagiaires.

Le jury établitune liste complémentaire de candidatsafinde permettre le remplacement descandidats inscrits sur la liste principale quine peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoirdes vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours .

Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 27 août 2013

Modifié parDécret n°2010-1006 du 26 août 2010art. 30

Les candidats reçus au concours externe ou au concours externe spécial et remplissant les conditions de titre ou diplôme pour être nommés dans le corps sont nommés professeurs des écoles stagiaires .

Le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le

Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours

En vigueur du jeudi 30 juillet 2009 au mardi 31 août 2010

Modifié parDécret n°2009-917 du 28 juillet 2009art. 3

Les candidats reçus au concours externe ou au concours externe spécial et remplissant les conditions de titre ou diplôme pour être nommés dans le corps sont nommés professeurs des écoles stagiaires et classés au premier échelon du corps.

Le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 300 %des postes offerts au concours externe ou au concours externe spécial.

Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours

En vigueur du samedi 5 janvier 2002 au mercredi 29 juillet 2009

Les candidats reçus au concours externe ou au concours externe spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires et classés au 1er échelon du corps.

Le jury peut établir une liste complémentaire de candidats. Le nombre de postes qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire ne peut excéder 300 p. 100 des postes offerts au concours externe ou au concours externe spécial.

Lorsque, une fois connus les résultats de tous les concours externes qui ont été ouverts dans les académies pour une année donnée, un candidat figure sur plus d'une liste principale ou complémentaire, sa nomination en qualité de stagiaire au titre de l'une des listes entraîne sa radiation des autres listes.