Créé le 1 mars 1990 · En vigueur du 1 février 2012 au 22 octobre 2016
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 22 octobre 2016
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi dedirecteur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou de directeur académiqueadjoint des services de l'éducation nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mardi 31 janvier 2012
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou d'inspecteur d'académie adjoint peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.