Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 9

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Article 9

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, ou de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance