Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 6

Créé le 1 mars 1990 · En vigueur du 1 février 2012 au 22 octobre 2016

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016art. 30

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 22 octobre 2016

Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académiqueadjoint des services de l'éducation nationale les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires.

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mardi 31 janvier 2012

Peuvent être nommés dans l'emploi d'inspecteur d'académie adjoint les inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie titulaires.