Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 6

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Article 6

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016

Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance