Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016
Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires.
Décret n°90-676 du 18 juillet 1990
Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016
Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale les inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie titulaires.
Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au samedi 22 octobre 2016
En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mardi 31 janvier 2012
Source : Légifrance