Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 4

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Article 4

L'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale comporte cinq échelons. La durée du temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour le 4e échelon.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016

L'emploi de directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale comporte cinq échelons. La durée du temps de service passé à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour le 4e échelon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance