Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 10

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Article 10

Les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, occupent l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont nommés dans l'emploi correspondant d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, régi par le présent décret. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal et conservent leur ancienneté d'échelon.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 23 octobre 2016

Les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, occupent l'emploi d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, sont nommés dans l'emploi correspondant d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, régi par le présent décret. Ils sont classés à l'échelon comportant un indice égal et conservent leur ancienneté d'échelon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance