Décret n°90-676 du 18 juillet 1990

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie adjoints sont nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation. Ils sont chargés d'animer et de mettre en oeuvre dans le département la politique éducative du ministre chargé de l'éducation.

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Créé le 1 mars 1990 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et les inspecteurs d'académie adjoints sont nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre chargé de l'éducation. Ils sont chargés d'animer et de mettre en oeuvre dans le département la politique éducative du ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance