Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Article 41

Abrogé1 janvier 1998

Créé le 1 mars 1990

Il sera procédé en 1990 aux recrutements dans les corps énumérés à l'article 34 ci-dessus, conformément aux dispositions en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret, les intéressés étant, après titularisation dans ces corps, intégrés et reclassés dans l'un des corps régis par le présent décret en application des dispositions des articles 35 à 37 ci-dessus.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 1998

En vigueur du jeudi 1 mars 1990 au mercredi 31 décembre 1997

Il sera procédé en 1990 aux recrutements dans les corps énumérés à l'

article 34

ci-dessus, conformément aux dispositions en vigueur antérieurement à la date de publication du présent décret, les intéressés étant, après titularisation dans ces corps, intégrés et reclassés dans l'un des corps régis par le présent décret en application des dispositions des articles

35

à

37

ci-dessus.