Décret n°90-675 du 18 juillet 1990

Article 30-1

Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur depuis le 29 octobre 2021

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement.

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

1er échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 octobre 2021

Modifié parDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021art. 65

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement .

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint

Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

1er échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.

En vigueur du jeudi 14 janvier 2010 au jeudi 28 octobre 2021

Modifié parDécret n°2010-42 du 12 janvier 2010art. 14

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire nationale.

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de six années de services effectifs dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional.

Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

1er échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.

En vigueur du jeudi 9 février 2006 au mercredi 13 janvier 2010

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de huit années de services effectifs dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional.

Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

1er échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 8 février 2006

Déplacé le samedi 1 janvier 2005

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint

Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

1er échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au vendredi 31 décembre 2004

Les nominations à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux sont prononcées dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire nationale.

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les inspecteurs ayant atteint le 6e échelon de la classe normale et justifiant de huit années de services effectifs accomplis en qualité de titulaire dans le corps ou en position de détachement ou depuis leur détachement en qualité d'inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional.

Les inspecteurs promus à la hors-classe sont classés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

Ancienne

Nouvelle

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

7e échelon

1er échelon

Maintien de l'ancienneté d'échelon dans la limite de 3 ans.