Décret n°90-656 du 25 juillet 1990

Article 2

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Article 2

Il est créé auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre ; cette mission a pour objet d'animer et de coordonner le dispositif interministériel au plan national.

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Créé le 26 juillet 1990 · Abrogé le 12 mars 1997

Il est créé auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre ; cette mission a pour objet d'animer et de coordonner le dispositif interministériel au plan national.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 1990 au mardi 11 mars 1997

Source : Légifrance