Décret n°90-656 du 25 juillet 1990

Article 1

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Abrogé depuis le mercredi 12 mars 1997

Abrogé parDécret n°97-213 du 11 mars 1997art. 14 (V) JORF 12 mars 1997

En vigueur du jeudi 26 juillet 1990 au mardi 11 mars 1997

La politique des pouvoirs publics pour lutter contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est mise en oeuvre dans le cadre d'un dispositif interministériel de coordination.