Décret n°90-656 du 25 juillet 1990

Article 1

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Article 1

La politique des pouvoirs publics pour lutter contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est mise en oeuvre dans le cadre d'un dispositif interministériel de coordination.

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Créé le 26 juillet 1990 · Abrogé le 12 mars 1997

La politique des pouvoirs publics pour lutter contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre est mise en oeuvre dans le cadre d'un dispositif interministériel de coordination.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 26 juillet 1990 au mardi 11 mars 1997

Source : Légifrance