JORF n°169 du 24 juillet 1990

Décret n°90-649 du 13 juillet 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le code rural, notamment le titre III du livre VIII nouveau;

Vu le décret no 86-677 du 14 mars 1986 relatif au régime administratif,

budgétaire, financier et comptable de l'Institut national de la recherche agronomique,

Décrète:

1 version

Art. 1er. - Dans le décret du 14 mars 1986 susvisé, les mots: &lt;<président de="" l'institut="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<directeur général="" de="" l'institut="">&gt;.</président>

1 version

Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2004 ou, dans le cas prévu à l'al. 2 de l'art. 15 du décret 2002-252, au 1er janvier de l'année précédant la mise en oeuvre anticipée du nouveau régime

MODIFICATION DU DECRET SUSVISE: LES MOTS "PRESIDENT DE L'INSTITUT" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT".

CONSEQUENCE DE LA NOUVELLE REPARTITION DES POUVOIRS DE DIRECTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT CONFIES A UN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET A UN DIRECTEUR GENERAL.

Fait à Paris, le 13 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE